Carte grise et malus d'une voiture importée
L'immatriculation française d'une voiture importée suit un ordre précis. Le respecter, c'est éviter des semaines d'attente. Voici les pièces, les étapes et ce que vous paierez.
Les pièces à réunir
La carte grise étrangère, la facture d'achat à votre nom, le quitus fiscal, le certificat de conformité européen (COC) ou une attestation d'identification, une pièce d'identité, un justificatif de domicile et, si la voiture a plus de quatre ans, un contrôle technique français de moins de six mois.
Le quitus fiscal
Il atteste que la TVA est en règle. Pour une voiture d'occasion achetée dans l'Union européenne, il est délivré gratuitement par le service des impôts sur présentation de la facture et de la carte grise étrangère.
La demande d'immatriculation
Elle se fait sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité, qui s'en charge pour vous et vous remet souvent un certificat provisoire pour rouler tout de suite.
Ce que vous payez
La taxe régionale, calculée selon la puissance fiscale et votre région, des taxes fixes, et le malus écologique si la voiture y est soumise. Pour une voiture importée d'occasion, le malus est diminué en fonction du nombre d'années depuis sa première immatriculation.
Questions fréquentes
Peut-on rouler avec la voiture avant la carte grise définitive ?
Oui, avec un certificat provisoire d'immatriculation, délivré lors de la demande auprès d'un professionnel habilité.
Le contrôle technique allemand est-il valable ?
Pour une voiture de plus de quatre ans, un contrôle technique français de moins de six mois est demandé.